Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (Règlement EU 2016/679 du 27 avril 2016) fixe de nouvelles règles, plus strictes, afin de mieux gérer, traiter et protéger les données personnelles des citoyens européens.
Ce règlement est un cadre d’obligations auxquelles un responsable du traitement de données doit satisfaire. Le RGPD détermine également les droits d’une personne en matière de collecte et d’utilisation de données.
Données à caractère personnel conservées et traitées par Citharède
Nous traitons des données vous concernant telles que :
- Civilité (appellatif)
- Prénom, nom, personne de contact
- Société
- Adresse postale complète
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
Traitement des données
Finalités des données collectées
Citharède recueille les données strictement nécessaires à l’exécution d’un contrat, la facturation et le suivi client.
Objectif du traitement de vos données personnelles
Traitement des données personnelles de nos clients afin de pouvoir effectuer les tâches de suivi client, de pouvoir prêter nos services d’assistance technique et d’après-vente. De pouvoir effectuer les tâches de facturation, comptabilité, proposition d’offres, préparation et envoi de devis, prises de contacts et développement des relations commerciales.
Légitimation du traitement de vos données personnelles
Fondement juridique : Exécution d’un contrat (commercial). Obligation légale (Décret royal législatif 1/2007, daté du 16 novembre et autres normes complémentaires, Code de commerce).
Destinataires de vos données personnelles
Cessionnaire(s) : Administration fiscale, entités bancaires, administration publique compétente dans ce domaine.
Transfert de données
Conformément a la loi, aucune de vos informations à caractère personnel ne sera vendue, ou distribuée.
Obligation de transferts
Citharède communiquera vos données uniquement dans les cas suivants :
- si c’est exigé par une loi ou un règlement;
- si nous sommes obligés de le faire en vertu d’une procédure juridique;
- à la demande des autorités législatives ou judiciaires.
Durée de conservation de vos données à caractère personnel
Nos données seront gardées le temps de nos échanges commerciaux et durant les 8 années qui suivront le dernier échange professionnel avec le client. Cette période est relative aux obligations légales liées au droit comptable.
Vos droits
Dans le cadre du RGPD, nous vous informons que vous avez la possibilité d’exercer certains droits et ce à tout moment :
- Droit d’accès – Vous pouvez nous demander quelles données vous concernant sont en notre possession.
- Droit de modification – En cas d’erreur dans vos données ou en cas d’informations incomplètes, vous pouvez demander à les corriger/compléter.
- Droit à l’opposition et à l’effacement – Si vos données ne sont plus nécessaires aux finalités légales de traitement pour lesquelles elles étaient utilisées, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données et demander à ce que celles-ci soient supprimées de nos registres.
- Droit à la portabilité – Vous êtes également en droit de nous demander, dans la mesure du raisonnable, une copie des données vous concernant.
Avant de pouvoir donner une suite favorable à l’exercice de vos droits, nous serons dans l’obligation de vous demander une preuve de votre identité afin d’éviter tout risques de pertes de données non désirés ou de complications.
Votre demande sera traitée dans le mois, sauf en cas de demandes nombreuses et complexes qui passent alors le délai de réponse à 2 mois. Dans ce cas, nous vous informerons de la situation.
Coordonnées de la personne responsable de la protection des données
Pour toutes questions, doutes, mises en application de vos droites ou autres demandes concernant le traitement de vos données personnelles au sein de Citharède, vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour contacter notre responsable RGPD :
Nom : Duvivier
Prénom : Samuel
Email : samuel@citharede.be